Accueil > Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
La société Economie d’Energie (ci-après “nous” ou « la Société ») place la protection de vos données à caractère personnel au cœur de ses préoccupations.
La présente Politique de confidentialité énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après « la Réglementation »).
Nous nous engageons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles de nos clients (ou des clients de nos clients). Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, nous vous informerons clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
La Société traite principalement des Données Personnelles qu’elle collecte directement auprès de vous, telles que :
Les données relatives aux bénéficiaires de la prime :
Les données relatives aux installateurs :
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Bases Légales :
Finalités :
Nous traitons vos Données Personnelles notamment pour les finalités suivantes et sur la base de fondements juridiques présentés dans le tableau joint ci-après.
La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction des produits et services souscrits et des traitements de Données Personnelles réalisées par la Société. Nous nous engageons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ces produits ou services conformément à votre contrat.
Certaines de vos Données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application des dispositions légales ou réglementaires particulières, ou pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.
Les Données Personnelles qui du fait de leur usage, pour divers traitements, sont assujetties à plusieurs durées de conservations, sont soumises à la durée de conservation la plus longue.
Sauf cas susmentionnés, la conservation de toute Donnée personnelle est limitée par la ou les seules finalités pour lesquelles elle est soumise à un traitement, sauf mention contraire vous en informant.
Au terme de ces délais, nous procédons à leur destruction conformément à notre politique interne ou les rendons anonymes, pour les utiliser à des fins statistiques.
L’ensemble des durées de conservation sont présentées ci-après.
Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos Données Personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures (ex : cloisonnement, anonymisation, chiffrement, restriction d’accès, …) visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos Données Personnelles.
La Société s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre.
En tant que responsable du traitement, nous notifions les violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de toute violation de Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés. Toute violation de vos Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.
Vos Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Nous réalisons l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, nous pouvons être amenés à avoir recours à des sous-traitants, partenaires ou filiales établis hors territoire de l’UE. Dans ce cas, vos Données Personnelles leur sont communiquées pour les stricts besoins de la réalisation de leurs missions.
En cas de transferts de vos Données Personnelles vers un pays hors UE, nous nous engageons à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles, au regard de la réglementation en vigueur, pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts.
Lorsque nous collectons vos données personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits. Selon la Réglementation, vous avez la faculté d’exercer vos droits sous réserve d’en remplir les conditions.
Ces droits sont :Toute demande doit indiquer votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. Vous devez justifier de votre identité. En cas de doute réel sur votre identité, une pièce d’identité (copie recto/verso) pourra vous être demandée. Elle sera conservée le temps de donner suite à votre demande, puis supprimée définitivement.
Ces droits peuvent être exercés en vous adressant :
La Société s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Ou par téléphone : 01 53 73 22 22.
Vous êtes informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle vous pouvez vous inscrire : https://conso.bloctel.fr ».
Vous pouvez également contacter le DPO d’Economie d’Energie à l’adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
| Finalité | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Accès | Mise à disposition du Site, des produits et des services proposés sur le Site. | Exécution des mesures précontractuelles et/ou exécution du contrat | Les données personnelles relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site. |
| Statistiques et analyses | Réalisation de statistiques et d’analyses pour améliorer le Site, nos produits et services. | Intérêt légitime | Les données relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site. |
| Cookies | Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement. | Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter de leur dépôt. | |
| Sécurité | Conservation des traces informatiques afin de prévenir et détecter les incidents de sécurité et de sécuriser les données personnelles des utilisateurs du Site ainsi que des systèmes d’information sous notre contrôle à partir desquels leurs données personnelles sont traitées. | Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 1 mois à compter de la date de l’activité. |
| Finalité | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Installateurs | Gestion des inscriptions des installateurs | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site ou de lors de votre dernière demande d’instruction de dossier de contrat d’Economie d’Energie. |
| Simulations | Estimer le potentiel d’économie d’énergie des travaux envisagés. Déterminer l’éligibilité de l’utilisateur à une prime CEE et son montant, le cas échéant bonifiée. |
Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Les données relatives aux simulations sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site. |
| Compte client | Gestion du compte client | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Votre compte client est supprimé après 3 ans depuis votre dernière activité |
| Création et instruction de dossier travaux | Créer un dossier de demande prime en fonction des travaux envisagés, et permettre son instruction à réception des documents justificatifs | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans pour les données d’identification et de constitution de dossier non validé |
| Service client&Consommateur | Gestion de vos sollicitations, questions et réclamations. | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Les données personnelles relatives à vos sollicitations, questions et réclamations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans. |
| Enquêtes de satisfaction et recueil d’avis | Recueil d’avis et réalisation d’enquêtes sur nos services. | Intérêt légitime | Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de l’avis, de l’enquête sur nos produits ou services. |
| Finalité | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Diffusion de publicités personnalisées ou non | Envoi de communications commerciales (promotions, offres spéciales), personnalisées ou non, sur tous supports tels que les sites web ou applications mobiles du groupe ou les sites web ou applications tierces que vous consultez. | Consentement | Les traceurs/cookies publicitaires et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter du recueil de votre consentement. |
| Mesure d’audience | Analyse de la performance des publicités que Nous vous adressons, et exploitation d’études de marchés afin de générer des données d’audience. | Les traceurs/cookies publicitaires et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter du recueil de votre consentement. | |
| Prospection commerciale par voie électronique | Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie électronique (sms, emails, automates d’appel) auprès des bénéficiaires de prime (B to C) | Vos données personnelles nécessaires à cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité. | |
| Prospection commerciale par voie électronique | Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie électronique (sms, emails, automates d’appel) auprès des installateurs (B to B) | Intérêt légitime | Vos données personnelles nécessaires à cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité. |
| Prospection commerciale par voie postale et par téléphone ou pour des produits et services analogues. | Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie postale ou par téléphone ou pour des produits et des services analogues à ceux achetés ou souscrits. | Intérêt légitime | Vos données personnelles nécessaires cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité. |
| Finalité | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Comptabilité et fiscalité | Conservation des factures et autres documents obligatoires dans le cadre de la gestion de notre comptabilité générale et de nos obligations fiscales. | Respect de nos obligations légales et règlementaires | Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de notre comptabilité et de nos obligations fiscales sont conservées pendant une période correspondant à la durée de l’exercice en cours, augmentée de 10 ans à compter de la clôture. |
| Exercice de vos droits | Gestion des demandes d’exercice de vos droits (enregistrement, communications avec vous, extraits des informations requises). | Les données personnelles relatives à vos demandes d’exercice de droits sont conservées pendant 1 ou 6 ans, selon le droit exercé. | |
| Défense de nos droits et lutte contre la fraude | Établissement et conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits dans le cadre des actions et réclamations menées à notre encontre par vous et de lutte contre la fraude. | Intérêt légitime | Les données personnelles nécessaires à l’établissement et à la conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits sont conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables ou pendant toute la durée du litige s’il devait en survenir un. |
| Autorités publiques et judiciaire | Gestion des demandes d’autorités publiques ou judiciaires et communications avec les autorités. | Intérêt Légitime | Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’autorités sont conservées pendant la durée de la procédure devant l’autorité. |
| L’archivage des dossiers CEE | Gestion et durée de validation des dossiers des CEE | Respect de nos obligations légales et règlementaires | Les données personnelles relatives au dossier CEE sont conservées pour une durée de 9 ans à compter de la délivrance des CEE. |
